{"id":2147,"date":"2026-06-19T09:53:08","date_gmt":"2026-06-19T13:53:08","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.canopygrowth.com\/conditions\/"},"modified":"2026-07-28T09:11:37","modified_gmt":"2026-07-28T13:11:37","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.canopygrowth.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb), car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, vos recours et vos obligations juridiques. Elles comprennent notamment diverses clauses de non-responsabilit\u00e9, des limitations de responsabilit\u00e9 ainsi qu\u2019une clause de r\u00e8glement des diff\u00e9rends qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rends seront r\u00e9solus.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site Web accessible \u00e0 l\u2019adresse www.canopygrowth.com <\/a>(le \u00ab site Web \u00bb) appartient \u00e0 Canopy Growth Corporation (\u00ab Canopy \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb) et est exploit\u00e9 par celle-ci. Les renseignements contenus dans ce site Web sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web et \u00e0 ses services connexes (les \u00ab services \u00bb) ainsi que leur utilisation vous sont accord\u00e9s \u00e0 condition que vous acceptiez les pr\u00e9sentes Conditions. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web ou aux Services, ou en les utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 ni utiliser : (i) ce site Web; (ii) les documents Canopy (tels que d\u00e9finis ci-dessous); ou (iii) l\u2019un quelconque des Services.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions, ce site Web, y compris les \u00ab Contenus Canopy \u00bb, et les Services peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou autrement adapt\u00e9s de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, Canopy se r\u00e9serve le droit : (i) de r\u00e9viser, modifier, compl\u00e9ter ou supprimer toute information, tout contenu, tout service et\/ou toute ressource figurant sur ce site Web; et (ii) d\u2019apporter ces modifications sans notification pr\u00e9alable aux visiteurs pass\u00e9s, actuels ou potentiels. Il vous incombe de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement si de telles modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une modification quelconque, vous devez cesser d\u2019utiliser ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Web. Votre acc\u00e8s ou votre utilisation continue de ce site Web ou des services apr\u00e8s la publication d\u2019une telle modification sur ce site Web constituera votre acceptation de cette modification.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.\tCOMP\u00c9TENCE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce site Web est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs situ\u00e9s en Ontario, au Canada. Par cons\u00e9quent, votre acc\u00e8s \u00e0 ce site Web et votre utilisation de celui-ci sont r\u00e9put\u00e9s avoir lieu en Ontario et sont assujettis \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019Ontario ainsi qu\u2019aux lois du Canada qui s\u2019y appliquent. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web depuis l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vous le faites \u00e0 vos propres risques et vous \u00eates responsable du respect des lois locales, nationales ou internationales, y compris, sans s\u2019y limiter, les lois sur les valeurs mobili\u00e8res et les lois sur l\u2019importation et l\u2019exportation. En particulier, vous comprenez que ce site Web, les services ou les deux peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans toutes les juridictions et qu\u2019il vous incombe de vous assurer qu\u2019il est l\u00e9gal pour vous d\u2019utiliser ce site Web et de b\u00e9n\u00e9ficier des services dans votre juridiction.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Si vous r\u00e9sidez dans une juridiction o\u00f9 la loi interdit de participer aux activit\u00e9s offertes par le pr\u00e9sent site Web ou li\u00e9es \u00e0 celui-ci (y compris les services), vous ne pouvez pas : (i) accepter les pr\u00e9sentes Conditions; ni (ii) acc\u00e9der au pr\u00e9sent site Web ou aux services, ni les utiliser. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site Web ou en l\u2019utilisant, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment avoir v\u00e9rifi\u00e9, dans votre propre juridiction, que votre acc\u00e8s et votre utilisation du pr\u00e9sent site Web et des services sont autoris\u00e9s.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. \tUTILISATION DE CE SITE WEB<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Vous ne pouvez acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et l\u2019utiliser qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, y compris, sans s\u2019y limiter, en violation de toute loi p\u00e9nale, de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de toute loi sur la protection des renseignements personnels ou de toute autre loi ou r\u00e9glementation applicable. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence et que vous avez la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat ex\u00e9cutoire.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Vous ne devez pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce site Web, ni en abuser de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni de celles des ressources syst\u00e8me, des services ou des r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 ce site Web ou accessibles par son interm\u00e9diaire. Vous ne pouvez acc\u00e9der \u00e0 ce site Web ou l\u2019utiliser qu\u2019\u00e0 des fins licites. Vous vous engagez \u00e0 ne pas tenter d\u2019acc\u00e9der, ni \u00e0 permettre \u00e0 un tiers d\u2019acc\u00e9der, aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de Canopy, ni \u00e0 ex\u00e9cuter des fonctions que vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web ou de son utilisation, vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables.\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Vous vous engagez en outre \u00e0 ne pas: \n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n
  • \nreproduire ou encadrer (framing) une partie quelconque du pr\u00e9sent site Web sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et explicite de Canopy; ou<\/li>\n
  • \nutiliser un robot, un araign\u00e9e, une application de recherche ou de r\u00e9cup\u00e9ration de contenu, ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour r\u00e9cup\u00e9rer, indexer, \u00ab extraire \u00bb (\u00ab scrape \u00bb), \u00ab exploiter \u00bb (\u00ab data mine \u00bb) ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la pr\u00e9sentation du pr\u00e9sent site Web, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et explicite.\n<\/li>\n\n<\/ul><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de prendre toute mesure que nous jugeons n\u00e9cessaire et appropri\u00e9e pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce site Web ou des services. Par exemple, Canopy peut, sans pr\u00e9avis, suspendre temporairement votre acc\u00e8s, ou celui de toute autre partie, au pr\u00e9sent site Web (y compris les services) si nous soup\u00e7onnons raisonnablement que vous, ou toute autre partie, obtenez un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos syst\u00e8mes ou \u00e0 nos renseignements, ou utilisez des identifiants d\u2019utilisateur ou des mots de passe par ailleurs valides de toute autre mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Ces suspensions s\u2019appliqueront pendant la dur\u00e9e que Canopy jugera raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre une enqu\u00eate approfondie sur l\u2019activit\u00e9 faisant l\u2019objet de la suspension.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    1. \tD\u00c9CISIONS D\u2019INVESTISSEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB SONT FOURNIS \u00c0 TITRE D\u2019INFORMATION SEULEMENT ET NE SONT PAS DESTIN\u00c9S \u00c0 CONSTITUER UNE SOLLICITATION OU UNE OFFRE DE TITRES DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT. Les renseignements divulgu\u00e9s en vertu des lois sur les valeurs mobili\u00e8res de toute juridiction applicable \u00e0 Canopy ne sont en aucun cas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre nuanc\u00e9s, modifi\u00e9s, amend\u00e9s ou compl\u00e9t\u00e9s par les renseignements par ailleurs disponibles sur ce site Web, par son interm\u00e9diaire ou \u00e0 partir de celui-ci. En raison des risques techniques et de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 Internet, et \u00e9tant donn\u00e9 que le document auquel vous acc\u00e9dez peut diff\u00e9rer de l\u2019original selon votre navigateur, les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site Web ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour prendre des d\u00e9cisions d\u2019investissement concernant Canopy.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    2. \t\u00c9NONC\u00c9S PROSPECTIFS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Certains \u00e9nonc\u00e9s figurant sur ce site Web peuvent contenir des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs et des renseignements prospectifs (collectivement, les \u00ab \u00e9nonc\u00e9s prospectifs \u00bb) au sens de la Loi am\u00e9ricaine de 1995 sur la r\u00e9forme des litiges relatifs aux valeurs mobili\u00e8res priv\u00e9es (Private Securities Litigation Reform Act of 1995) et au sens de la l\u00e9gislation canadienne applicable en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, respectivement. Souvent, mais pas toujours, les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs peuvent \u00eatre identifi\u00e9s par l\u2019utilisation de mots tels que \u00ab pr\u00e9voit \u00bb, \u00ab s\u2019attend \u00e0 \u00bb, \u00ab devrait \u00bb, \u00ab a l\u2019intention de \u00bb, \u00ab croit \u00bb, \u00ab pr\u00e9voit \u00bb, \u00ab estime \u00bb, ou des variantes de ces mots et expressions (y compris les variantes n\u00e9gatives et grammaticales), ou indiquent que certaines mesures, certains \u00e9v\u00e9nements ou certains r\u00e9sultats \u00ab peuvent \u00bb, \u00ab pourraient \u00bb, \u00ab seraient \u00bb, \u00ab seraient susceptibles de \u00bb ou \u00ab seront \u00bb pris, se produiront ou seront atteints.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d\u2019autres facteurs susceptibles d\u2019entra\u00eener un \u00e9cart important entre les r\u00e9sultats, le rendement ou les r\u00e9alisations r\u00e9els de Canopy et ceux anticip\u00e9s dans les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. De par leur nature, les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs reposent sur de nombreuses hypoth\u00e8ses, ainsi que sur des risques et des incertitudes connus et inconnus, tant g\u00e9n\u00e9raux que sp\u00e9cifiques, qui contribuent \u00e0 la possibilit\u00e9 que les pr\u00e9dictions, pr\u00e9visions, projections et autres \u00e9nonc\u00e9s prospectifs ne se concr\u00e9tisent pas. Les d\u00e9clarations prospectives figurant sur ce site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date de leur publication. Les d\u00e9clarations prospectives figurant sur ce site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, des d\u00e9clarations concernant :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

      \n
    • Nos attentes relatives aux plans de production et d'expansion de nos installations ainsi qu'\u00e0 leur capacit\u00e9.<\/li>\n
    • Nos attentes concernant le calendrier de construction, de d\u00e9veloppement et de production de nos projets d'expansion, tant pour l'agrandissement des installations existantes que pour la construction de nouvelles installations.<\/li>\n
    • L'avancement de nos projets internationaux et la recherche d'autres occasions \u00e0 mesure que les lois et les r\u00e8glements r\u00e9gissant le cannabis \u00e9voluent \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.<\/li>\n
    • Le rendement de nos activit\u00e9s et de nos op\u00e9rations.<\/li>\n
    • Notre capacit\u00e9 \u00e0 obtenir des permis suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 renouveler les permis existants.<\/li>\n
    • La taille potentielle du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif au Canada.<\/li>\n
    • La l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives au Canada et notre capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 ce march\u00e9 une fois qu'il sera l\u00e9galis\u00e9.<\/li>\n
    • La l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives et\/ou m\u00e9dicales dans des juridictions \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada et notre capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 ces march\u00e9s, si et lorsque cette utilisation sera l\u00e9galis\u00e9e.<\/li>\n
    • Le nombre pr\u00e9vu d'utilisateurs de cannabis ou la taille du march\u00e9 l\u00e9gal du cannabis au Canada et \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.<\/li>\n
    • Le nombre pr\u00e9vu d'utilisateurs de cannabis r\u00e9cr\u00e9atif ou la taille du march\u00e9 du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif au Canada et \u00e0 l'\u00e9chelle internationale.<\/li>\n
    • L'incidence des r\u00e8glements gouvernementaux (ou de leurs modifications) concernant les restrictions en mati\u00e8re de production, de vente, de consommation, de contr\u00f4le des exportations, d'imp\u00f4t sur le revenu, d'expropriation de biens, de rapatriement des b\u00e9n\u00e9fices, de l\u00e9gislation environnementale, d'utilisation des terres, d'utilisation de l'eau et d'obtention des permis n\u00e9cessaires.<\/li>\n
    • La liquidit\u00e9 et la capacit\u00e9 financi\u00e8re futures.<\/li>\n
    • Nos pr\u00e9visions concernant les revenus et les d\u00e9penses.<\/li>\n
    • Nos pr\u00e9visions concernant notre capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser des capitaux.<\/li>\n
    • Le contexte concurrentiel dans lequel nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s.<\/li>\n
    • Nos investissements dans les relations communautaires, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es au cannabis, les programmes \u00e9ducatifs dans les r\u00e9gions o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s et le d\u00e9veloppement de nos programmes de responsabilit\u00e9 sociale.<\/li>\n
    • Notre offre future de produits.<\/li>\n
    • Le versement de tout dividende futur.<\/li>\n
    • L'issue de tout litige en cours ou en instance \u00e0 notre encontre.<\/li>\n
    • Le traitement pr\u00e9vu par les r\u00e9gimes r\u00e9glementaires et fiscaux gouvernementaux.<\/li>\n
    • Les hypoth\u00e8ses et les attentes d\u00e9crites dans les principales conventions comptables et estimations de Canopy.<\/li>\n
    • Les attentes de Canopy concernant l'adoption et l'incidence de certaines prises de position comptables.<\/li>\n
    • Les attentes de Canopy concernant la l\u00e9gislation, la r\u00e9glementation et l'octroi de permis relatifs \u00e0 la culture, \u00e0 la production et \u00e0 la vente de produits du cannabis par les filiales en propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Canopy.<\/li>\n
    • Les attentes de Canopy quant \u00e0 ses performances financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles futures.<\/li>\n
    • Les attentes de Canopy concernant le rendement, les r\u00e9sultats et les modalit\u00e9s futurs des initiatives strat\u00e9giques, des ententes strat\u00e9giques et des ententes d'approvisionnement.<\/li>\n
    • Les pr\u00e9visions de ventes de produits.<\/li>\n
    • Le d\u00e9veloppement de marques affili\u00e9es, la diversification des produits et le d\u00e9veloppement futur de l'entreprise.<\/li>\n
    • Les r\u00e9sultats attendus de la recherche et du d\u00e9veloppement.<\/li>\n
    • Les pr\u00e9visions relatives aux stocks et \u00e0 la capacit\u00e9 de production, y compris les discussions sur les plans ou le potentiel d'expansion de la capacit\u00e9 dans des installations existantes ou nouvelles.<\/li>\n<\/ul><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      En ce qui concerne les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs contenus dans le pr\u00e9sent site Web, nous avons formul\u00e9 des hypoth\u00e8ses concernant, entre autres : (i) notre capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation et \u00e0 obtenir le financement n\u00e9cessaire \u00e0 des conditions acceptables; (ii) les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, les conditions des march\u00e9s financiers, les conditions r\u00e9glementaires et politiques dans lesquelles nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s; (iii) le rendement des activit\u00e9s de culture des producteurs autoris\u00e9s de Canopy; (iv) l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs pour nos produits; (v) la concurrence; (vi) les co\u00fbts pr\u00e9vus et impr\u00e9vus; (vii) la r\u00e9glementation gouvernementale applicable \u00e0 nos activit\u00e9s et \u00e0 nos produits, ainsi que dans les domaines de la fiscalit\u00e9 et de la protection de l\u2019environnement; (viii) l\u2019obtention en temps opportun de toutes les autorisations r\u00e9glementaires requises; (ix) notre capacit\u00e9 \u00e0 nous doter d\u2019un personnel qualifi\u00e9, d\u2019\u00e9quipements et de services en temps opportun et de mani\u00e8re rentable; (x) notre capacit\u00e9 \u00e0 mener nos activit\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire, efficiente et efficace; et (xi) nos plans de construction et le calendrier pr\u00e9vu pour leur r\u00e9alisation.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Parmi les risques et autres facteurs susceptibles d\u2019entra\u00eener un \u00e9cart important entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et ceux exprim\u00e9s dans les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs pouvant figurer sur ce site Web, on peut citer, sans s\u2019y limiter : les exigences de cotation continue de la TSX et de la NYSE ainsi que la volatilit\u00e9 accrue des cours; les modifications apport\u00e9es aux lois, aux r\u00e8glements et aux lignes directrices; les risques inh\u00e9rents aux alliances strat\u00e9giques; la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des pr\u00e9visions concernant les secteurs du cannabis m\u00e9dical et du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif; les restrictions de change applicables aux activit\u00e9s commerciales; les risques li\u00e9s au R\u00e8glement sur l\u2019acc\u00e8s au cannabis \u00e0 des fins m\u00e9dicales (Canada) pris en vertu de la Loi sur les drogues et autres substances contr\u00f4l\u00e9es (Canada); les risques li\u00e9s \u00e0 notre expansion dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res; les risques politiques et autres sur les march\u00e9s \u00e9mergents; les risques de corruption et de fraude sur les march\u00e9s \u00e9mergents; les risques d\u2019inflation sur les march\u00e9s \u00e9mergents; les restrictions en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 ou de contr\u00f4le \u00e9trangers; les risques li\u00e9s aux conseillers et consultants internationaux; l\u2019augmentation des risques op\u00e9rationnels, r\u00e9glementaires et autres; notre historique d\u2019exploitation limit\u00e9; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des permis; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines installations; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la direction; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des intrants cl\u00e9s; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs et de la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e; les risques inh\u00e9rents \u00e0 une entreprise agricole; vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 la hausse des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques; risques li\u00e9s au transport; risques d\u2019exploitation et couverture d\u2019assurance; r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019environnement, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail; risques li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits; risques de rappels de produits; publicit\u00e9 d\u00e9favorable ou perception n\u00e9gative des consommateurs; risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de clients; risques li\u00e9s \u00e0 la croissance; notre historique de pertes nettes, ainsi que les risques li\u00e9s \u00e0 la possibilit\u00e9 de subir d\u2019importantes pertes nettes \u00e0 l\u2019avenir et de ne pas \u00eatre en mesure d\u2019atteindre ou de maintenir la rentabilit\u00e9; risques li\u00e9s \u00e0 un financement suppl\u00e9mentaire; les risques li\u00e9s aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats; les risques li\u00e9s \u00e0 la concurrence d\u2019autres entreprises; le risque de pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation de tiers; les probl\u00e8mes potentiels de non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaire; les risques de litiges d\u00e9coulant du cours normal des activit\u00e9s; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des liquidit\u00e9s provenant des filiales; les risques que des employ\u00e9s ou d\u2019autres mandataires se livrent \u00e0 des actes de corruption ou de pots-de-vin \u00e0 l\u2019insu de Canopy; le risque que Canopy ne soit pas en mesure de verser des dividendes; l\u2019absence de garantie quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 de n\u00e9gociation suffisamment liquide pour les futures actions ordinaires de Canopy; la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Constellation Brands Inc. en tant qu\u2019actionnaire important; le risque de perdre le statut d\u2019\u00e9metteur priv\u00e9 \u00e9tranger; et les risques associ\u00e9s aux obligations substantielles d\u00e9coulant du statut de soci\u00e9t\u00e9 ouverte, ainsi que les facteurs de risque \u00e9voqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent document ou dans les documents int\u00e9gr\u00e9s par renvoi.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Nous vous invitons \u00e0 ne pas accorder une confiance excessive aux \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Nous n\u2019assumons aucune obligation de mettre \u00e0 jour ou de r\u00e9viser les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, que ce soit \u00e0 la suite de nouvelles informations, d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs ou pour toute autre raison, sauf si la loi applicable l\u2019exige.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Le pr\u00e9sent site Web (y compris les documents de Canopy et leur pr\u00e9sentation) est la propri\u00e9t\u00e9 de Canopy et de ses conc\u00e9dants de licence, et peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment le droit d\u2019auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets et d\u2019autres lois du Canada et d\u2019autres juridictions applicables.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, une licence limit\u00e9e vous est accord\u00e9e uniquement pour afficher et imprimer les documents et les renseignements contenus dans ce site Web (collectivement, les \u00ab documents de Canopy \u00bb) pour votre usage personnel et non commercial; \u00e0 condition que ces documents et renseignements ne soient pas modifi\u00e9s et que les avis de droit d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne soient ni alt\u00e9r\u00e9s ni supprim\u00e9s. Vous ne pouvez pas cr\u00e9er d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir des documents de Canopy, ni reproduire, modifier, republier ou diffuser ces documents, ou tout \u00e9l\u00e9ment de ceux-ci, de quelque mani\u00e8re ou sous quelque forme que ce soit. \u00c0 moins que vous n\u2019ayez conclu une entente distincte avec Canopy, toute autre utilisation des documents de Canopy sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Canopy est interdite.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Toute utilisation non autoris\u00e9e concernant la publication, la copie ou la modification des renseignements contenus dans l\u2019un quelconque des documents de Canopy, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux et les marques de conception, peut constituer une violation de la l\u00e9gislation applicable et donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      4. ERREURS ET OMISSIONS\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Bien que Canopy estime que les documents Canopy sont exacts au moment de leur publication, Canopy : (i) ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivit\u00e9 ou leur actualit\u00e9 en tout temps; et (ii) ne peut garantir ni assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des documents Canopy figurant sur ce site Web. Les renseignements contenus dans ce site Web ne constituent pas une sollicitation ni une offre de titres dans quelque juridiction que ce soit.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Nous nous r\u00e9servons le droit, sans toutefois y \u00eatre tenus, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les documents de Canopy \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 une commande).<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5. CONFIDENTIALIT\u00c9\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des personnes avec lesquelles nous interagissons. Nous avons \u00e9labor\u00e9 une Politique de confidentialit\u00e9 afin de d\u00e9crire nos politiques et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, ainsi que la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site Web ou aux Services, ou qui les utilisent. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 [ins\u00e9rer un hyperlien dans le texte ci-dessus] pour plus de d\u00e9tails.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Vous reconnaissez et acceptez que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web et aux services, ainsi que leur utilisation, s\u2019effectuent principalement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Internet et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales et stock\u00e9s ou trait\u00e9s dans n\u2019importe quel pays du monde.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      6. COMMUNICATIONS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CE SITE WEB\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Internet n\u2019est pas un moyen de communication enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et toute communication peut \u00eatre perdue, intercept\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e. Canopy n\u2019est pas responsable des dommages li\u00e9s aux communications \u00e0 destination ou en provenance de ce site Web ou des Services.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      7. VOS COMMENTAIRES\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire parvenir par courriel ou par tout autre moyen vos commentaires, suggestions ou retours d\u2019exp\u00e9rience (\u00ab Commentaires \u00bb). Si vous le faites, vous acceptez que : (i) Canopy et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es n\u2019aient aucune obligation envers vous ou toute autre personne concernant ces Commentaires; (ii) ces Commentaires ne soient pas confidentiels; (iii) Canopy et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es peuvent utiliser, divulguer, diffuser ou copier ces commentaires (y compris toute id\u00e9e, tout concept ou tout savoir-faire qu\u2019ils contiennent) \u00e0 quelque fin que ce soit et sans restriction ni obligation envers vous ou toute autre personne; et (iv) ces commentaires sont v\u00e9ridiques et ne portent pas atteinte aux droits l\u00e9gaux d\u2019autrui.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      8. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les liens provenant de ou vers des sites Web ext\u00e9rieurs au pr\u00e9sent site Web sont fournis uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9. Nous n\u2019examinons, ne recommandons, n\u2019approuvons ni ne contr\u00f4lons les sites vers lesquels renvoient des liens depuis le pr\u00e9sent site Web ou vers lesquels le pr\u00e9sent site Web renvoie, et nous ne sommes pas responsables de ces sites, de leur contenu, des tiers qui y sont mentionn\u00e9s, ni de leurs produits et services. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout autre site se fait \u00e0 vos propres risques et nous ne serons pas responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 cet acc\u00e8s. Canopy ne sera pas partie \u00e0 une quelconque transaction entre vous et un tiers, y compris tout tiers faisant de la publicit\u00e9 sur le pr\u00e9sent site Web, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant d\u2019une telle interaction avec un tiers. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout lien vers un communiqu\u00e9 de presse d\u2019un tiers, une couverture m\u00e9diatique, un site Web boursier ou une analyse d\u2019analystes ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un endossement de notre part des opinions, analyses ou projections contenues dans ces documents.\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      9. AVERTISSEMENT\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      LES DOCUMENTS DE CANOPY, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DIFF\u00c9RENTES VARI\u00c9T\u00c9S DE CANNABIS \u00c0 USAGE M\u00c9DICAL ET LEUR AD\u00c9QUATION POTENTIELLE AU TRAITEMENT DE DIFF\u00c9RENTS DIAGNOSTICS, SONT FOURNIS \u00c0 TITRE D\u2019INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL JURIDIQUE, M\u00c9DICAL OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL, NI UNE OPINION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. IL VOUS EST RECOMMAND\u00c9 DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL AFIN D\u2019OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES ET\/OU M\u00c9DICAUX SP\u00c9CIFIQUES.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      CE SITE WEB, LES SERVICES, LES PRODUITS ET LES DOCUMENTS DE CANOPY SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab O\u00d9 IL SE TROUVE \u00bb ET \u00ab AVEC TOUS LEURS D\u00c9FAUTS \u00bb, SANS AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILIT\u00c9, L\u2019EXACTITUDE, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 OU L\u2019UTILIT\u00c9 DES DOCUMENTS CANOPY, L\u2019ACC\u00c8S ININTERROMPU, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AU TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9, \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, \u00c0 LA QUALIT\u00c9 CONFORME AU MARCH\u00c9 OU \u00c0 L\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      NOUS NE D\u00c9CLARONS NI NE GARANTISSONS QUE CE SITE WEB, LES SERVICES, LES PRODUITS ET LES DOCUMENTS CANOPY SERONT FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, S\u00c9CURIS\u00c9S, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D\u2019ERREURS, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      10. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CANOPY OU L\u2019UNE DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, D\u00c9TENTEURS DE TITRES, PARTENAIRES OU AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES \u00ab PARTIES DE CANOPY \u00bb) NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT (A) DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONS\u00c9CUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (M\u00caME SI L\u2019UNE DES PARTIES DE CANOPY A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES), OU (B) TOUT DOMMAGE LI\u00c9 \u00c0 UNE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, \u00c0 UNE INTERRUPTION, perte d\u2019information d\u2019affaires ou perte d\u2019opportunit\u00e9 en lien avec ou se rapportant \u00e0 toute r\u00e9clamation, perte, dommage, action, poursuite ou autre proc\u00e9dure d\u00e9coulant de, li\u00e9e \u00e0 ou en rapport avec (I) les pr\u00e9sentes conditions, (II) CE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT SITE LI\u00c9 \u00c0 PARTIR DE OU VERS CE SITE WEB), (III) LES DOCUMENTS CANOPY, (IV) LES SERVICES, (V) LES PRODUITS, ET (VI) VOTRE ACC\u00c8S, VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE EN L\u2019UN DES \u00c9L\u00c9MENTS SUSMENTIONN\u00c9S, QUE LA R\u00c9CLAMATION SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE RAISON.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE MAXIMALE CUMULATIVE DES PARTIES DE CANOPY \u00c0 VOTRE \u00c9GARD, EN LIEN AVEC OU RELATIVE \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION, PERTE, PR\u00c9JUDICE, ACTION, POURSUITE OU AUTRE PROC\u00c9DURE D\u00c9COULANT DE, LI\u00c9E \u00c0 OU EN RELATION AVEC (I) LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, (II) LE PR\u00c9SENT SITE WEB (Y COMPRIS TOUT SITE LI\u00c9 \u00c0 PARTIR DE OU VERS LE PR\u00c9SENT SITE WEB), (III) LES DOCUMENTS DE CANOPY, (IV) LES SERVICES, (V) LES PRODUITS, ET (VI) VOTRE ACC\u00c8S, VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE EN L\u2019UN OU L\u2019AUTRE DES \u00c9L\u00c9MENTS SUSMENTIONN\u00c9S SERA LIMIT\u00c9E AU MONTANT LE MOINS \u00c9LEV\u00c9 ENTRE : (A) VINGT (20,00 $) DOLLARS (CAD); ET (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERS\u00c9S POUR TOUT PRODUIT ACHET\u00c9 PAR VOTRE INTERM\u00c9DIAIRE SUR CE SITE WEB AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT FINAL DONNANT LIEU \u00c0 CETTE RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      LA CONTREPARTIE VERS\u00c9E EN VERTU DES PR\u00c9SENTES N\u2019INCLUT AUCUNE CONTREPARTIE PERMETTANT \u00c0 CANOPY D\u2019ASSUMER DES RISQUES AU-DEL\u00c0 DE CEUX EXPRESS\u00c9MENT ASSUM\u00c9S DANS LES PR\u00c9SENTES; ET SI DE TELS RISQUES DEVAIT \u00caTRE ASSUM\u00c9S PAR CANOPY, CANOPY N\u2019AURAIT PAS CONCLU LE PR\u00c9SENT CONTRAT SANS EXIGER DES FRAIS CONSID\u00c9RABLES.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Veuillez noter que certaines juridictions n\u2019autorisent pas la limitation de responsabilit\u00e9 ni l\u2019exclusion ou la limitation de certains dommages-int\u00e9r\u00eats. Dans ces juridictions, certaines ou l\u2019ensemble des clauses de non-responsabilit\u00e9, exclusions ou limitations susmentionn\u00e9es pourraient ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous; et dans un tel cas, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      11. INDEMNISATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      EN CONTREPARTIE DE L\u2019ACC\u00c8S OU DE L\u2019UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE D\u00c9FENDRE ET D\u2019INDEMNISER LES PARTIES DE CANOPY CONTRE TOUTES LES PERTES, RESPONSABILIT\u00c9S, R\u00c9CLAMATIONS, DEMANDES, MENACES, ACTIONS, PROC\u00c9DURES ET D\u00c9PENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D\u2019AVOCAT ET LES FRAIS DE JUSTICE RAISONNABLES) D\u00c9COULANT DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT DE, LI\u00c9S \u00c0 OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS EN RELATION AVEC TOUT PRODUIT OFFERT PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CE SITE WEB OU L\u2019UTILISATION DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB OU OBTENUE PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE, LES SERVICES, VOTRE VIOLATION DES MODALIT\u00c9S OU DE TOUTE LOI OU R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE, OU LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION PAR VOUS DE TOUT CONTENU SUR OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTE R\u00c9CLAMATION D\u2019UN TIERS SELON LAQUELLE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ FOURNI ENFREINT LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 D\u2019UN TIERS.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      12. DUR\u00c9E, R\u00c9SILIATION ET SUSPENSION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, Canopymay peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, suspendre votre droit d\u2019utiliser ce site Web et les services et\/ou r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions ou l\u2019une des licences accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes. En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, vous devrez imm\u00e9diatement cesser et vous abstenir de toute utilisation de ce site Web et des services.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les articles 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15 \u00e0 18 resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration des pr\u00e9sentes Conditions.\n\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      13. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les pr\u00e9sentes Conditions et tous les documents auxquels elles font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et nous concernant l\u2019objet des Conditions, et remplacent toute entente, tout accord ou tout arrangement ant\u00e9rieur entre vous et nous, qu\u2019il soit oral ou \u00e9crit. Vous et nous reconnaissons tous deux qu\u2019en concluant les pr\u00e9sentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fond\u00e9s sur une d\u00e9claration, un engagement ou une promesse faite par l\u2019autre partie ou sous-entendue dans tout ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ou \u00e9crit entre vous et nous avant les pr\u00e9sentes Conditions, sauf mention expresse dans celles-ci.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      14. RENONCIATION\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Le fait que nous n\u2019exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation de notre part \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un manquement ne constituera pas une renonciation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout manquement ult\u00e9rieur. Aucune renonciation de notre part n\u2019est valide \u00e0 moins qu\u2019elle ne vous soit communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      15. TITRES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les titres et en-t\u00eates figurant dans les pr\u00e9sentes sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement.\n\n\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      16.\tCESSION\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les pr\u00e9sentes Conditions ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es ou faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Canopy. Nous pouvons c\u00e9der, transf\u00e9rer ou c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions, ou l\u2019un de nos droits en vertu de celles-ci, \u00e0 un tiers sans vous en aviser.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      17. DIVISIBILIT\u00c9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Si une disposition ou une partie de celle-ci des pr\u00e9sentes Conditions s\u2019av\u00e8re totalement ou partiellement inapplicable, les parties ou, dans le cas o\u00f9 celles-ci ne parviendraient pas \u00e0 s\u2019entendre, un tribunal comp\u00e9tent, mettront en place \u00e0 la place une ou plusieurs dispositions applicables, ou une partie de celles-ci, qui refl\u00e8tent autant que possible les termes de la disposition inapplicable ou de la partie de celle-ci.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      18. \tLOI APPLICABLE\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Toute r\u00e9clamation ou tout litige d\u00e9coulant de, li\u00e9 \u00e0 ou en rapport avec (i) les pr\u00e9sentes Conditions, (ii) ce site Web, (iii) le Contenu Canopy, (iv) les Services, (v) les Produits, et (vi) votre acc\u00e8s, votre utilisation ou votre confiance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s (chacun \u00e9tant un \u00ab litige \u00bb) seront tranch\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit de lois. Toute r\u00e9clamation ou tout litige de ce type doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario, et vous consentez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chacune des parties peut s\u2019adresser \u00e0 tout tribunal comp\u00e9tent afin d\u2019obtenir une mesure injonctive ou toute autre mesure d\u2019urgence ou similaire.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Sauf si la loi applicable l\u2019interdit, vous acceptez de renoncer \u00e0 tout droit que vous pourriez avoir d\u2019intenter ou de participer \u00e0 un recours collectif contre les parties de Canopy relativement \u00e0 tout litige, et vous acceptez \u00e9galement de vous retirer de toute proc\u00e9dure collective intent\u00e9e contre Canopy.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      19. COORDONN\u00c9ES\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Si vous souhaitez nous joindre au sujet du pr\u00e9sent site Web, des services, des produits ou des pr\u00e9sentes conditions, veuillez nous contacter : (i) par t\u00e9l\u00e9phone au 1-885-558-9333; ou (ii) par la poste \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1 Hershey Dr, Smiths Falls, Ontario, K7A-0A8, Canada.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 11 juin 2025.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions Conditions d’utilisation Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb), car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, vos recours et vos obligations juridiques. 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