Politique de confidentialite

Notre politique de confidentialité

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Canopy Growth Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, « Canopy », « nous » ou « nous-mêmes ») s’engagent à respecter la confidentialité et à faire preuve de transparence. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Canopy recueille, utilise, communique et gère de toute autre manière les renseignements personnels. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels. Elle s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons :

  • sur ce site Web, ainsi que sur tout autre site Web ou application mobile renvoyant à la présente Politique de confidentialité, y compris les sites Web des sociétés affiliées de Canopy (collectivement, les « sites Web »), ainsi que dans le cadre de toute communication écrite, électronique ou verbale;
  • lorsque vous communiquez avec nous par le biais de toute communication écrite, électronique ou verbale;
  • lorsque vous achetez ou utilisez nos produits ou services; et/ou
  • lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière (par courriel, par téléphone ou autrement).

(collectivement, les « Services »).

Veuillez noter que nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, en vous informant de ces changements. Cet avis comprend, sans s’y limiter, la publication d’un lien vers la nouvelle Politique de confidentialité, la publication de la nouvelle Politique de confidentialité à l’adresse https://canopygrowth.com/privacy-policy/, ou l’envoi d’un lien vers la nouvelle Politique de confidentialité par l’entremise des coordonnées que vous nous avez fournies. Ces modifications entreront en vigueur en ce qui concerne votre utilisation des Services dès que Canopy vous en aura informé. Toute utilisation des Services de votre part après que nous vous en avons informé vaut acceptation de ces modifications. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement. La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur à la date indiquée en haut de cette page.

Le cas échéant, nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité ou fournir des avis supplémentaires (« Avis supplémentaires ») pour certains sites Web, marques et/ou Services exploités par des sociétés affiliées à Canopy. Dans de tels cas, ces modifications apportées à la Politique de confidentialité et/ou les Avis supplémentaires prévaudront en cas de conflit avec la présente Politique de confidentialité.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir ou recevoir vos renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir nos Services et d’exercer nos activités. Les méthodes par lesquelles nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ainsi que les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, sont les suivantes :

• Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous

Canopy peut recueillir des renseignements personnels directement auprès des particuliers comme suit :

Visite de nos sites Web : Afin d’accéder à nos sites Web, nous pouvons vous demander d’entrer votre date de naissance et votre juridiction de résidence afin de vérifier que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et/ou que votre accès au site Web est conforme aux exigences réglementaires.

Inscription en vue de l’achat de cannabis à des fins médicales : Pour acheter du cannabis à des fins médicales sur nos sites Web dédiés à cet usage, vous devrez vous inscrire en tant que patient ou aidant en créant un compte et en remplissant un formulaire d’inscription de patient ou d’aidant. Lors de votre inscription, Canopy recueillera des renseignements personnels tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que les renseignements que vous fournirez dans le formulaire d’inscription de patient ou d’aidant.

Dans le formulaire d’inscription de patient, Canopy recueillera des renseignements personnels tels que votre prénom et votre nom de famille, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les détails de votre ordonnance (y compris la posologie et l’affection médicale ou le diagnostic), votre sexe, votre adresse de livraison, votre adresse postale, votre adresse de résidence, le nom et les coordonnées de votre professionnel de la santé, les renseignements relatifs à votre police d’assurance (y compris votre numéro de police et le nom de l’assureur) et si vous êtes un ancien combattant canadien.

Dans le formulaire d’inscription de l’aidant naturel, Canopy recueillera des renseignements personnels tels que votre numéro d’identification de patient, votre sexe, ainsi que le prénom et le nom de famille de l’aidant naturel, son sexe, son numéro de téléphone, son adresse courriel et sa date de naissance.

Canopy utilisera les renseignements fournis dans le formulaire d’inscription pour confirmer votre statut d’inscription, vous attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe et/ou gérer votre compte enregistré. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de ne les communiquer à personne, y compris aux membres de votre organisation. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans le cadre d’une communication non sollicitée (telle que des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels).

Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements lorsque cela est nécessaire à nos activités commerciales, conformément aux exigences de la loi applicable.

Achat de produits ou de services : Lorsque vous achetez un produit ou un service par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, nous recueillons des renseignements liés à cet achat. Il peut s’agir, par exemple, des articles achetés, des instructions particulières, de l’adresse de livraison, de la date et de l’heure de l’achat, ainsi que du sous-total. Canopy ne recueille pas directement les renseignements de paiement; tous ces renseignements sont recueillis et traités par notre fournisseur de services de paiement tiers.

Communications marketing : Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des communications marketing par courriel, telles que des infolettes et des offres spéciales sur les produits et services, en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de chaque courriel. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing par courriel en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir de notre part des communications transactionnelles ou liées à votre compte.

Commentaires : Nous pouvons recueillir et utiliser les commentaires des clients concernant nos produits et services afin de mieux comprendre nos clients et d’améliorer notre offre de produits et de services.

Services interactifs : Nous recueillons des renseignements lorsque vous publiez un avis ou partagez des renseignements avec d’autres utilisateurs sur nos sites Web ou par l’intermédiaire des médias sociaux. Nous pouvons également recueillir un nom d’utilisateur sous lequel votre avis ou vos commentaires seront publiés. Étant donné que votre avis peut également être rendu public sur un ou plusieurs de nos sites Web, veuillez faire preuve de prudence avant de partager des renseignements personnels.

Sondages et études de marché : Afin d’améliorer nos processus, nos produits et notre offre de services, Canopy peut, de temps à autre, vous proposer de participer à l’un de nos sondages ou à d’autres études de marché. Sauf indication contraire, les renseignements obtenus par le biais des sondages et des études de marché sont utilisés sous une forme agrégée et non identifiable personnellement (« Données agrégées »). Les fins auxquelles nous utilisons ces données comprennent, sans s’y limiter, une meilleure compréhension des besoins et des attentes de nos clients et utilisateurs.

Carrières : Si vous postulez à un poste chez Canopy, vous pouvez nous fournir certaines renseignements personnels vous concernant, tels que ceux contenus dans un curriculum vitae, une lettre de motivation ou tout autre document similaire lié à l’emploi. Nous utilisons ces renseignements dans le but de traiter votre candidature et d’y répondre pour des possibilités d’emploi actuelles et futures, ce qui, selon le poste visé, peut inclure la vérification de vos antécédents. Vous serez avisé à l’avance si une vérification de vos antécédents est requise.

Nous joindre : Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte par clavardage en direct, par courriel, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur nos sites Web, il se peut que l’on vous demande des renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse courriel et un numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver ces renseignements afin de vous aider à l’avenir et d’améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de services.

• Renseignements personnels que nous pouvons recevoir de tiers

Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers que vous autorisez à partager vos renseignements personnels avec nous. Cela peut inclure :

Renseignements fournis par votre professionnel de la santé : Pour acheter du cannabis à des fins médicales, Canopy exigera également que vous fournissiez : (i) un document appelé « document médical », rempli par votre professionnel de la santé, qui comprend des renseignements tels que le nom et les coordonnées de ce dernier, sa juridiction d’enregistrement et son numéro d’enregistrement, votre prénom et votre nom de famille,

votre date de naissance, le lieu de la consultation et des renseignements sur la posologie (y compris la quantité quotidienne et la durée d’utilisation), ainsi que des commentaires supplémentaires concernant votre diagnostic, s’ils sont fournis par votre professionnel de la santé, et (ii) un formulaire de consentement signé et dûment rempli, dans lequel vous devez confirmer les renseignements fournis dans le document médical. Canopy recueille ces renseignements afin de confirmer votre statut d’inscription et de donner suite à votre achat de cannabis à des fins médicales.

Autres tiers : Nous pouvons recueillir ou recevoir certaines renseignements personnels auprès de fournisseurs de services et d’autres tiers, tels que les sites de médias sociaux, lorsque vous interagissez avec nous ou avec notre contenu sur ces sites.

Renseignements que nous recueillons automatiquement ou autrement

Lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements vous concernant, ainsi que sur vos appareils et vos interactions, notamment.

Enregistrement des appels : Nous pouvons surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques avec vous à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Un avis vous sera fourni au début de tout appel faisant l’objet d’un enregistrement. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez nous en informer.

Renseignements techniques : Nous recueillons des renseignements techniques liés à votre activité sur nos sites Web; ceux-ci peuvent inclure des renseignements relatifs à votre navigateur et à votre système d’exploitation, votre adresse IP (l’adresse Internet de votre appareil mobile), des identifiants uniques d’appareil, ainsi que d’autres renseignements tels que le type de votre appareil. Nous utilisons ces renseignements à des fins de diagnostic et de statistiques, ainsi que pour gérer nos services.

Renseignements sur l’utilisation du site Web : Nous recueillons des renseignements afin de mieux comprendre les habitudes de navigation de nos clients et l’utilisation du site Web. Cela peut inclure la page Web que vous consultiez avant d’accéder à notre site Web ou à notre application mobile, ainsi que les pages ou fonctionnalités de notre site Web ou de notre application mobile que vous avez consultées, afin de nous indiquer quelles parties de notre site Web, de notre application et de nos services vous visitez et combien de temps vous y passez. Ces renseignements servent à analyser et à améliorer notre site Web, ainsi qu’à offrir à nos utilisateurs une meilleure expérience d’utilisation.

Préférences du site : Nous recueillons des renseignements concernant vos préférences afin de rendre votre utilisation du site Web plus productive grâce à l’utilisation de témoins.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez à diverses fins, notamment :

• Utilisation générale des renseignements personnels

Pour fournir de l’assistance et des services : Pour exploiter nos sites Web, fournir nos services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des sites Web ou des services, offrir un dépannage et un soutien technique, répondre à vos demandes de renseignements, vous envoyer des avis concernant votre compte, traiter vos commandes de produits et vos demandes, traiter vos paiements, communiquer avec vous, ainsi qu’à des fins similaires de service et d’assistance.

Pour répondre à vos demandes : Pour répondre à vos demandes de renseignements, traiter vos commandes et vos demandes, et examiner ou traiter votre demande de toute autre manière.

À des fins de personnalisation : Pour adapter le contenu que nous pouvons vous envoyer ou vous présenter, notamment pour proposer une personnalisation en fonction de votre emplacement ainsi qu’une aide et des instructions personnalisées sur nos sites Web et nos applications, et pour personnaliser votre expérience de toute autre manière.

Pour vous envoyer des infolettes et du matériel de marketing : À des fins de marketing direct, notamment pour vous envoyer des infolettes, des alertes clients et des renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons envoyer ces messages par SMS, par courriel ou par d’autres moyens de messagerie électronique directe. Si vous résidez dans une juridiction exigeant un consentement explicite pour recevoir des messages de marketing électroniques, nous ne vous enverrons ces messages que si vous avez donné votre consentement explicite.

Pour protéger nos droits légaux et prévenir la fraude et les utilisations abusives : Pour protéger les sites Web, les services et nos activités commerciales; pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, notamment en matière de facturation et de recouvrement, ou pour nous conformer aux exigences légales; pour prévenir et détecter la fraude, les activités et accès non autorisés, ainsi que toute autre utilisation abusive; lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux de notre entreprise, de toute personne ou d’un tiers, ou des violations de nos Conditions d’utilisation ou d’autres ententes; et pour répondre à des réclamations juridiques réelles ou potentielles à notre encontre.

Pour respecter nos obligations légales et réglementaires : Afin de respecter nos obligations légales, réglementaires et de conformité. Par exemple, pour vérifier l’admissibilité d’une personne à l’inscription en vertu de la Loi canadienne sur le cannabis ou pour répondre à une procédure judiciaire (p. ex., ordonnances judiciaires, assignations à comparaître ou mandats) ou à des enquêtes et demandes de renseignements menées par des organismes de réglementation, ou lorsque la loi ou nos obligations légales ou réglementaires l’exigent par ailleurs.

Pour améliorer nos services : Afin de mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos sites Web, à nos produits et à nos services et en font usage, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse, notamment pour évaluer et améliorer nos produits, nos services et nos opérations commerciales, et pour vérifier que les commandes sont exécutées et suivies conformément à la Loi sur le cannabis ou à toute autre législation locale applicable.

De toute autre manière que nous pourrions vous décrire lorsque vous fournissez ces renseignements.

À toute autre fin avec votre consentement..

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

1. Divulgation de vos renseignements personnels :.

Canopy ne vend ni ne loue vos renseignements personnels, ni ne les partage avec des tiers à des fins de marketing de leur part, sans votre consentement. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels décrits ci-dessous ou comme l’exige ou l’autorise la loi applicable :

Prestataires de services : Vos renseignements personnels peuvent être divulgués (ou mis à disposition d’une autre manière) à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des prestataires de services pour assurer des prestations telles que l’hébergement des sites Web, le traitement des paiements et des commandes, la fourniture de services de publicité et de marketing, ainsi que la prestation de conseils professionnels. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter ces renseignements selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Aspects juridiques et conformité : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande émanant d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de réglementation, conformément à la loi applicable. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ainsi que pour enquêter sur des pertes ou des préjudices réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir. Cela inclut l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Vente, réorganisation ou dissolution de l’entreprise : Nous pouvons transférer toute information dont nous disposons à votre sujet à un acheteur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels concernant nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés par Canopy.

Protection et défense des droits : Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de répondre à des réclamations formulées à notre encontre, de faire respecter ou d’administrer nos ententes et nos modalités, ou à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques et d’enquête, ainsi que pour protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de Canopy, de nos clients et consommateurs, ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Chercheurs : De temps à autre, Canopy peut vous demander votre consentement pour utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins de recherche, notamment (sans s’y limiter) des renseignements relatifs à votre utilisation du cannabis médical. Cela peut inclure, sans s’y limiter, des invitations à répondre à des sondages ou à participer à des études menées par Canopy ou un tiers. Canopy n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à de telles fins de recherche sans votre consentement explicite, lequel peut être refusé ou retiré sans conséquence pour vous.

Cannabis médical : Si vous achetez du cannabis médical sur l’un de nos sites Web à usage médical, nous communiquons vos renseignements personnels à votre professionnel de la santé et, le cas échéant, à votre aidant naturel, afin de respecter nos exigences réglementaires et de répondre à votre demande. Si vous êtes un aidant naturel, les renseignements que nous recueillons à votre sujet seront également communiqués au patient.

De toute autre manière que nous pourrions décrire au moment où vous fournissez ces renseignements.

À toute autre fin, avec votre consentement..

2. Transfert de vos renseignements personnels.

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, tel que décrit dans la présente politique, à des sous-traitants, à des fournisseurs de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que des fournisseurs d’outils d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos sites Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons, et de traiter ces renseignements selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels vers une autre juridiction dont les lois en matière de protection de la vie privée peuvent être plus ou moins exhaustives que celles de la juridiction dans laquelle vous résidez. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de cette autre juridiction pourraient avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de cette juridiction. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons des cookies, des pixels, des fichiers-journaux et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web.

• Témoins

Les témoins sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Web à des fins de tenue de dossiers. Certains témoins nous permettent de faciliter votre navigation sur nos sites Web, tandis que d’autres servent à accélérer le processus de connexion ou à nous permettre de suivre vos activités lorsque vous utilisez nos sites Web. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais si vous le préférez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre ordinateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez un nouveau témoin, ou comment désactiver complètement les témoins.

Comment nous utilisons les témoins : Nous utilisons des témoins de première partie et de tiers aux fins suivantes :

  • pour assurer le bon fonctionnement de nos services;
  • pour améliorer nos services;
  • pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web (ou sur l'un de nos autres services) et pour mémoriser les renseignements que vous avez déjà fournis, tels que les articles déjà présents dans votre panier;
  • pour recueillir des renseignements sur vos activités au fil du temps et sur des sites Web de tiers ou d'autres services en ligne afin de vous proposer du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts; et
  • pour vous offrir une expérience de navigation sécurisée lorsque vous utilisez nos services.

Comment gérer les témoins : Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives de nos services. Pour plus d’informations sur les témoins et sur la manière de les désactiver, consultez les sites www.ftc.gov/ftc/cookies.shtm ou https://www.usa.gov/optout_instructions.shtml.

• GIF transparents, pixels et autres technologies

Les GIF transparents (également appelés balises Web, pixels espions ou balises pixel) sont de minuscules images dotées d’un identifiant unique, dont le fonctionnement est similaire à celui des témoins. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, les GIF transparents sont intégrés de manière invisible dans les pages Web. Nous pouvons utiliser des GIF transparents dans le cadre de nos services, notamment pour suivre les activités des utilisateurs de nos services, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques sur l’utilisation de nos services. Nous et nos fournisseurs de services tiers utilisons également des GIF transparents dans les courriels HTML envoyés à nos clients, afin de nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels, à déterminer quand nos courriels sont consultés et à vérifier s’ils sont transférés.

• Fichiers-journaux

La plupart des navigateurs recueillent certaines informations, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation, ainsi que le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont recueillies automatiquement et stockées dans des fichiers-journaux.

• Outils d’analyse tiers

Nous utilisons également des outils et des applications automatisés, tels que Google Analytics, pour évaluer l’utilisation de nos sites Web et de nos services. Nous utilisons ces outils pour recueillir des données non personnelles sur les utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos services et l’expérience utilisateur. Ces fournisseurs d’outils d’analyse peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour fournir leurs services et peuvent combiner les renseignements qu’ils recueillent à votre sujet sur nos sites Web avec d’autres renseignements qu’ils ont recueillis à leurs propres fins. Pour plus d’informations ou pour vous désinscrire à l’aide du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, consultez « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » et le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ».

• Signaux « Do Not Track »

Nos sites Web ne répondent pas aux signaux « Do Not Track ». Vous pouvez toutefois désactiver certains suivis comme indiqué ci-dessus (par exemple, en désactivant les témoins).

• Applications mobiles

Selon les autorisations que vous avez accordées, nous pouvons recevoir vos renseignements personnels de la part de votre fournisseur d’accès Internet et de votre fournisseur d’appareils mobiles. Les utilisateurs d’appareils mobiles qui ne souhaitent pas recevoir de publicité ciblée en fonction de leurs intérêts peuvent se désinscrire de plusieurs façons.

Pour en savoir plus sur vos choix concernant les appareils mobiles, veuillez consulter les pages https://youradchoices.ca/en/toolset/ou http://www.aboutads.info/appchoices. Chaque système d’exploitation (iOS pour les téléphones Apple, Android pour les appareils Android et Windows pour les appareils Microsoft) fournit ses propres instructions sur la manière d’empêcher la diffusion de publicités personnalisées au sein des applications. Nous vous invitons à consulter les « Paramètres » de votre appareil ou de votre système afin de déterminer comment vous pouvez refuser l’utilisation de l’identifiant de votre appareil à des fins de publicité personnalisée « inter-applications ».

PUBLICITÉ

Services publicitaires tiers

Nous pouvons nous associer à des services publicitaires tiers afin de vous présenter des publicités sur des sites Web tiers en fonction de vos interactions antérieures avec le site Web. Les techniques utilisées par nos partenaires ne recueillent pas directement de renseignements personnels, mais pourraient servir à recueillir des renseignements identifiables concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web, y compris lorsque vous utilisez le site Web.

Publicité ciblée par centres d’intérêt

Nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons, par exemple les adresses IP et les identifiants uniques d’appareils mobiles, pour localiser ou tenter de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que les téléphones intelligents, les tablettes ou les ordinateurs), ou collaborer avec des fournisseurs qui effectuent ce suivi, afin de mieux adapter le contenu et les fonctionnalités et de vous offrir

une expérience homogène sur tous vos appareils. Si vous souhaitez refuser le suivi inter-appareils à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez le faire à partir des paramètres de votre appareil. Nous pouvons également recourir au ciblage inter-appareils pour aider à identifier nos utilisateurs et leur proposer des publicités. Ce type de publicité est souvent appelé « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée » — et lorsqu’elle apparaît sur des applications mobiles, on parle de « publicité inter-applications ».

Pour en savoir plus ou pour refuser la publicité personnalisée, veuillez consulter l’outil de désactivation de la Digital Advertising Alliance of Canada à l’adresse Digital Advertising Alliance of Canada Opt de la Digital Advertising Alliance du Canada pour savoir comment vous pouvez refuser le suivi comportemental sur ce site Web et comment nous répondons aux signaux des navigateurs Web et aux autres mécanismes permettant aux consommateurs d’exercer leur choix en matière de suivi comportemental. Vous pouvez également en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur la manière de refuser de recevoir de la publicité personnalisée en consultant (i) le lien de désactivation destiné aux consommateurs de la Network Advertising Initiative ou (ii)le lien de désactivation destiné aux consommateurs de la Digital Advertising Alliance. Pour désactiver Google Analytics à des fins de publicité d’affichage ou pour personnaliser les publicités du Réseau Display de Google, vous pouvez consulter la page des paramètres de Google Ads.

Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez, vous pourriez tout de même recevoir des publicités de notre part. Toutefois, dans ce cas, la publicité ne sera pas personnalisée en fonction de vos intérêts. De plus, nous n’avons aucun contrôle sur les liens de désinscription susmentionnés ni sur la décision d’une entreprise particulière de participer ou non à ces programmes de désinscription.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web que Canopy ne possède ni n’exploite, tels que des liens vers des magasins provinciaux de cannabis permettant d’acheter du cannabis à des fins récréatives. Nous fournissons ces liens vers des sites Web tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation ou une référence aux sites Web vers lesquels ils renvoient. Les sites Web vers lesquels renvoient ces liens disposent de politiques de confidentialité, d’avis et de conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter de toute autre manière les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

SÉCURITÉ

Canopy a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre toute perte accidentelle ainsi que contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels, selon le principe du besoin de savoir, aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur le site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que tant que votre compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services et pour tenir un registre de vos transactions à des fins de rapports financiers. Nous conserverons et utiliserons également vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos ententes.

RENSEIGNEMENTS ANONYMES ET DÉSIDENTIFIÉS

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous créons et utilisons des renseignements anonymes pour évaluer, améliorer et développer nos activités, nos produits et nos services, ainsi qu’à des fins de recherche et d’analyse similaires. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes conformément aux lois applicables à toute fin commerciale légitime, sans autre avis ni consentement de votre part.

PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ

Nos sites Web ne s’adressent pas aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité sans avoir vérifié le consentement parental, nous supprimerons ces renseignements.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels que nous détenons, ainsi que de choix relatifs aux communications de marketing.

• Accès et rectification

Vous pouvez, sous réserve de certaines restrictions légales, avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour, de les corriger et de les examiner. Ces restrictions légales comprennent, sans s’y limiter, les cas où les renseignements contiennent des renseignements personnels de tiers ou sont assujettis au secret professionnel entre avocat et client. Nous répondrons dans un délai raisonnable à toutes ces demandes d’accès et de rectification et nous vous donnerons accès aux renseignements personnels ou, si cela est permis, nous vous expliquerons pourquoi l’accès est refusé.

Des renseignements personnels exacts sont nécessaires à la prestation efficace et efficiente des produits et services. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus afin de modifier ou de corriger tout renseignement personnel. Les corrections seront effectuées dans un délai raisonnable.

Les demandes d’accès ou de correction de renseignements personnels doivent être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse privacy@canopygrowth.com.

• Retrait de votre consentementt

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse privacy@canopygrowth.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les répercussions de cette décision au moment opportun afin de vous aider à prendre votre décision.

• Choix en matière de marketing

Comme indiqué ci-dessus, si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de l’infolettre. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir nos communications marketing en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont Canopy ou ses fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels figurant dans les dossiers de Canopy, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Canopy en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Canopy Growth Corporation

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : privacy@canopygrowth.com

Toute plainte reçue concernant l’utilisation ou le traitement des renseignements personnels par Canopy ou ses fournisseurs de services fera l’objet d’une enquête dans un délai raisonnable. À l’issue de l’enquête, le responsable de la protection de la vie privée répondra à la plainte et, si nécessaire, Canopy prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation et se conformer à la loi applicable.

Annexe relative à l’UE

La présente annexe s’applique si vous résidez dans l’Espace économique européen (l’EEE) lors de vos interactions avec nous

1. Fondements juridiques du traitement des renseignements personnels

Le Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et les lois similaires exigent que nous vous informions des fondements juridiques sur lesquels repose le traitement de vos renseignements personnels. Conformément au RGPD et à ces autres lois similaires, nous nous appuyons, de manière générale, sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos données personnelles (en plus du fondement juridique que nous avons déjà exposé dans le corps de la Politique de confidentialité) :

  • Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous (par exemple, pour honorer vos commandes).
  • Respect des lois : Pour nous conformer aux obligations légales prévues par les lois locales, y compris les obligations réglementaires, la protection des données, ainsi que les exigences en matière fiscale, comptable et de conformité d'entreprise.
  • Nos intérêts légitimes : Dans le cadre de la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, qui ne sont pas supplantés par vos intérêts et vos droits fondamentaux, notamment :
    • L'exécution des contrats conclus avec nos clients et d'autres parties
    • La mise en œuvre et l'exploitation de services de soutien mondiaux (p. ex., informatiques) pour nos activités commerciales
    • Le respect de nos obligations légales et éthiques en vertu d'autres lois internationales
    • L'amélioration de nos sites Web et de nos services, ainsi que la réalisation de recherches et d'analyses
    • La gestion de la relation client et le marketing
    • La détection et la prévention de la fraude, y compris l'utilisation abusive des services ou le blanchiment d'argent
    • La sécurité physique, informatique et du périmètre du réseau
    • Les enquêtes, audits et évaluations internes
    • Fusions, acquisitions, réorganisations et autres transactions commerciales
  • Recours et droits juridiques : Le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des recours juridiques ou pour protéger nos droits légaux.
  • Avec votre consentement : Lorsque nous disposons de votre consentement (le RGPD (là où il s'applique) et d'autres lois applicables vous confèrent le droit de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire en tout temps en communiquant avec nous à l'aide des coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité. Dans certaines juridictions, votre utilisation des Services peut être considérée comme un consentement implicite à la collecte et au traitement des renseignements personnels, tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

De plus, nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne

2. Vos droits

Si vous résidez dans l’EEE, en plus des droits énoncés dans la section « Vos droits et vos choix » de la Politique de confidentialité, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos renseignements personnels et, au besoin, de vous fournir une copie de ces renseignements (accompagnée de certaines autres précisions).

Droit de rectification et de complétion des renseignements personnels : Vous pouvez nous demander de rectifier des renseignements inexacts. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données avant de les rectifier.

Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer vos renseignements personnels, mais uniquement dans les cas suivants : lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; lorsque vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données était fondé sur le consentement); à la suite d’un droit d’opposition valablement exercé (voir « Opposition » ci-dessous); lorsqu’ils ont été traités de manière illicite; ou pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos renseignements personnels si le traitement de ces renseignements est nécessaire : pour respecter une obligation légale; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Il existe certaines autres circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement, bien que ces deux cas soient les plus susceptibles de nous amener à refuser cette demande.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces renseignements ou que vous vous opposez à notre utilisation ou à la base légale invoquée.

Droit d’opposition à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct : Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous communiquons avec vous à des fins de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transmettre vos renseignements personnels à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Droit d’opposition à d’autres fins : Vous avez le droit de vous opposer en tout temps à tout traitement de vos renseignements personnels dont la base légale repose sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans frais. Si vous formulez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’existe pas, en particulier, si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de vous fournir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’ils soient « transférés » directement à un autre responsable du traitement, mais uniquement lorsque notre traitement repose sur votre consentement et qu’il est effectué par des moyens automatisés.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement de renseignements personnels fondé sur un consentement que vous avez précédemment donné.

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé si celle-ci produit un effet juridique ou a des conséquences similaires importantes à votre égard, à moins que cela ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous.

Droit d’obtenir une copie des mesures de protection : vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux mesures de protection en vertu desquelles vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’UE/EEE. Nous pouvons expurger les ententes de transfert de données afin de protéger les modalités commerciales.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous demandons de bien vouloir tenter de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de communiquer avec votre autorité de surveillance en tout temps.

Soumettre une demande en vertu du RGPD. Veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous pour exercer l’un de ces droits. Si nous recevons des demandes de particuliers concernant les données de la plateforme, nous transmettrons la demande aux clients concernés.

3. Transferts de données

Pour les utilisateurs de l’EEE, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers les États-Unis et d’autres juridictions qui, selon la Commission européenne, n’offrent pas des niveaux équivalents de protection des données, et y être traités. Dans de tels cas, Canopy prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que des garanties appropriées sont en place afin de protéger vos renseignements personnels, notamment en mettant en œuvre des clauses contractuelles types telles qu’approuvées ou modifiées de temps à autre par la Commission européenne.

4. Nous joindre

Si vous résidez dans l’EEE, notre représentant est :

M. Wojtek Dragon

Project 29 GmbH & Co KG

Ostengasse 14

93047 Regensburg

Téléphone : 0941 2986930

Télécopieur : 0941 29869316

Courriel : anfragen@projekt29.de

Site Web : www.projekt29.de

En ce qui concerne les renseignements recueillis par l’intermédiaire des sites Web, le responsable du traitement et l’entité responsable de vos renseignements personnels est Canopy Growth Germany GmbH; lorsque vous interagissez directement avec une société affiliée de Canopy, celle-ci sera également responsable du traitement de vos renseignements personnels, conjointement avec Canopy Growth Germany GmbH. Comme indiqué ci-dessus, la présente Politique s’applique à Canopy Growth Corporation et à ses sociétés affiliées.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs renseignements personnels que nous traitons conformément à la présente Politique de confidentialité en communiquant avec nous selon les modalités indiquées ci-dessus.

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